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Une assurance habitation est un contrat qui permet à l’assuré de bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des frais de réaménagement, de reconstruction ou de rééquipement de son logement après un sinistre ou tout autre événement comme le vol, l’incendie, les inondations, les catastrophes naturelles etc.

Que dit la loi sur l’assurance habitation ?

La loi prévoit des mesures pour la souscription et la résiliation d'un contrat d’assurance habitation.

Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, la souscription d’une assurance habitation est une obligation légale pour le locataire. Il doit présenter une attestation d’assurance au bailleur au moment d’intégrer son logement. Il est libre de choisir son assureur.
Le non-respect de cette mesure peut entraîner la résiliation pure et simple du contrat de location si tel est précisé dans les clauses du dit contrat.

En revanche, cette obligation légale se limite à certains logements. Elle ne s’applique pas pour les habitations suivantes :

  • location meublée,
  • location saisonnière,
  • logement de fonction.

En ce qui concerne le propriétaire, la loi ne prévoit aucune obligation quant à la souscription d’une assurance. C'est cependant recommandé s’il occupe son propre logement, pour lui éviter d’endosser les dommages qu'il a causés ou ceux dus à un dysfonctionnement de l’habitation. Il peut par exemple souscrire une assurance responsabilité civile avec les garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers ».

Auparavant, le contrat d’assurance habitation se reconduisait automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Ceux qui envisageaient de résilier leur contrat devaient s’y prendre 2 mois avant cette date.
Aujourd’hui, la loi Chatel oblige les assureurs à informer l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date de résiliation, de la possibilité de mettre un terme au contrat. S'il ne s’exécute pas dans les délais prévus, l’assuré dispose d’un nouveau délai de 20 jours pour engager le processus de résiliation de son contrat.
Si l’avis d'échéance n’est pas reçu avant la date anniversaire de la souscription, la résiliation du contrat peut intervenir à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

Comment souscrire un bon contrat assurance habitation ?

La souscription d’une assurance habitation est de plus en plus facile grâce aux comparateurs d’assurance habitation en ligne.

De nombreux sites internet en font leur spécialité. Rendez-vous sur self-assurance-habitation et profitez de notre expertise pour comparer les offres, les garanties et les tarifs de notre gamme d’assurance habitation. Si vous trouvez une ou plusieurs offres qui répondent à vos besoins, demander un devis d’assurance habitation en ligne.

Pour recevoir un devis, les informations à fournir portent généralement sur les éléments suivants :

  • le type de logement,
  • le nombre de pièces,
  • l’usage du logement,
  • la situation géographique,
  • les biens à assurer.

Avant de souscrire une assurance habitation en ligne, vous devez analyser également certains points comme la franchise et les garanties.



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  • - Paiement sécurisé
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    - Suivi de votre contrat accessible 24h/24 grâce à l’espace client

* Dans le cadre de l'offre exclusive Web Selfassurance, pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (réalisée intégralement sur le site internet sans l’intervention d’un conseiller) d’une assurance habitation en formule Confort ou Premium par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offert et remboursé selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et 24ème mois de cotisation au sein de Selfassurance, - en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, au cours de la deuxième année, les trois mois offerts ne seront pas dus.